Quel est son rôle ? Quelles sont ses obligations ? ÊTRE LIQUIDATEUR : UNE RESPONSABILITÉ IMPORTANTE ! Cliquez sur les images pour télécharger. #notaire #liquidateur #succession

Que faire lorsqu’un adulte devient inapte ? PROTÉGEZ SES INTÉRÊTS ! Cliquez sur les images pour télécharger. #tuteur #curateur #notaire #légalementinapte #mandatdinaptitude #administrervosbiens

L'achat d'une copropriété est un processus complexe. Les parties privatives et les parties communes sont régies par une déclaration de copropriété notariée. L'acquéreur doit toujours en prendre connaissance et en comprendre la teneur avant de s'engager. Lors de la signature de l'offre d'achat, il doit en outre s'informer auprès du vendeur de toute poursuite judiciaire en cours ou sur le point d'être introduite et pouvant affecter sa partie privative. Il doit aussi se renseign

Pour les travailleurs autonomes et les propriétaires de PME, il peut être très risqué de laisser se confondre leurs biens personnels avec ceux de leur entreprise. En ce faisant, ils s'exposent à de sérieuses difficultés financières, voire à des poursuites en responsabilité professionnelle. Parfois, le simple conseil juridique d'un notaire spécialisé en droit des affaires peut éviter que les économies de toute une vie soient menacées. #travailleursautonomes #PME #gestiondentre

Que faire si une personne décède en laissant un testament qui n’est pas notarié ? VOUS DEVEZ FAIRE VÉRIFIER SA VALIDITÉ ! Cliquez sur les images pour télécharger. #testament #testamentnonnotarié #notaire #vérification

Un mandat donné en prévision de l'inaptitude a pour principal objectif de désigner la personne qui s'occupera de vous et de vos biens lorsque vous ne serez plus en mesure de le faire. Mais qu'arrive-t-il si vous n'avez pas signé un tel document ? C'est alors la loi qui prend le relais par le mécanisme du régime de protection. Il existe en réalité trois types de régime : la curatelle, la tutelle et le conseiller au majeur. Le choix de l'un d'entre eux dépend du degré (c.-à-d.

Le testament notarié n'a pas à être vérifié. La loi reconnaît en effet au notaire un statut d'officier public. À ce titre, le notaire confère aux testaments qu'il reçoit un caractère d'authenticité qui écarte la nécessité d'une vérification. C'est la raison pour laquelle le testament notarié produit ses effets juridiques à l'instant même du décès. Ce n'est toutefois pas le cas du testament olographe (c.-à-d. entièrement rédigé et signé de la main du testateur) ni du testament

Quelles sont vos responsabilités ? Quels documents obtenir ? CONSULTEZ VOTRE NOTAIRE ! Cliquez sur les images pour télécharger. #décès #démarchesjuridiques #notaire

Connaissez-vous les implications de votre union ? COMPRENEZ LES CONSÉQUENCES JURIDIQUES DE VOTRE ENGAGEMENT Cliquez sur les images pour télécharger. #mariage #unioncivile #notaire

Vous souhaitez acheter une propriété en toute sécurité ? FAITES AFFAIRE AVEC VOTRE NOTAIRE Cliquez sur les images pour télécharger #achatdemaison #offredachat #notaire #droitimmobilier